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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 239 - Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE 2.2
(a. 37)
PROGRAMME DE GESTION DES PONDOIRS EN COMMUN
DEMANDE POUR ÊTRE MANDATAIRE AU PROGRAMME DE GESTION DES PONDOIRS EN COMMUN
Numéro de producteur: ______________________________________________________
Nom du producteur (FPOQ): __________________________________________________
Numéro de téléphone: ________-________-________
Numéro de télécopieur: ________-________-________
La confirmation de la réception de votre demande sera faite par télécopieur.
| Adresse complète: | ||
| No civique | Nom de la route, rang, rue | |
| Municipalité | Code postal |
Date visée de l’entrée du troupeau de pondeuses (année/mois/jour): _____/_____/_____
Date visée de la fin de l’entente (année/mois/jour): _____/_____/_____
La date de sortie doit être respectée;
Durée minimale d’un cycle de production incluant le vide sanitaire.
Numéro du pondoir: _____________________________
Nombre de pondeuses: __________________________
Capacité de logement: ___________________________
Nombre d’unités de quotas désiré: __________________
Acceptez-vous que la Fédération détermine l’identité et l’adresse du poste de réception chargé de ramasser les œufs?
Oui ⃞ Non ⃞
Signé par: _________________________________ Date: _________________
Nom en lettres moulées: ______________________________________
ANNEXE 2.2
(a. 37)
PROGRAMME DE GESTION DES PONDOIRS EN COMMUN
FORMULAIRE D’INSCRIPTION DU PROPRIÉTAIRE DE PONDOIR
EN COMMUN POUR ÊTRE MANDATAIRE
Numéro de producteur: ________________
Nom du producteur (FPOQ): ___________________________________________________
Numéro de téléphone: ________-________-________
Numéro de télécopieur: ________-________-________
La confirmation de la réception de votre demande sera faite par télécopieur.
Adresse complète: ___________________________________________________
No civique Nom de la route, rang, rue
___________________________________________________
Municipalité Code postal
Date visée de l’entrée du troupeau de
pondeuses: _____/_____/_____
année mois jour
Date visée de la fin de l’entente _____/_____/_____
année mois jour
La date de sortie doit être respectée;
Durée minimale d’un cycle de production incluant le vide sanitaire.
Numéro du pondoir: ________________
Nombre de pondeuses: ________________
Capacité de logement: ________________
Nombre d’unités de quotas désiré: ________________
Acceptez-vous que la Fédération détermine l’identité et l’adresse du poste de
réception chargé de ramasser les oeufs?
Oui □ Non □
Signé par: _________________________________ Date: _________________
Nom en lettres moulées: ______________________________________
EN COMMUN POUR ÊTRE MANDATAIRE
Numéro de producteur: ________________
Nom du producteur (FPOQ): ___________________________________________________
Numéro de téléphone: ________-________-________
Numéro de télécopieur: ________-________-________
La confirmation de la réception de votre demande sera faite par télécopieur.
Adresse complète: ___________________________________________________
No civique Nom de la route, rang, rue
___________________________________________________
Municipalité Code postal
Date visée de l’entrée du troupeau de
pondeuses: _____/_____/_____
année mois jour
Date visée de la fin de l’entente _____/_____/_____
année mois jour
La date de sortie doit être respectée;
Durée minimale d’un cycle de production incluant le vide sanitaire.
Numéro du pondoir: ________________
Nombre de pondeuses: ________________
Capacité de logement: ________________
Nombre d’unités de quotas désiré: ________________
Acceptez-vous que la Fédération détermine l’identité et l’adresse du poste de
réception chargé de ramasser les oeufs?
Oui □ Non □
Signé par: _________________________________ Date: _________________
Nom en lettres moulées: ______________________________________
ANNEXE 2.2
(a. 37)
PROGRAMME DE GESTION DES PONDOIRS EN COMMUN
FORMULAIRE D’INSCRIPTION DU PROPRIÉTAIRE DE PONDOIR
EN COMMUN POUR ÊTRE MANDATAIRE
Numéro de producteur: ________________
Nom du producteur (FPOCQ): ___________________________________________________
Numéro de téléphone: ________-________-________
Numéro de télécopieur: ________-________-________
La confirmation de la réception de votre demande sera faite par télécopieur.
Adresse complète: ___________________________________________________
No civique Nom de la route, rang, rue
___________________________________________________
Municipalité Code postal
Date visée de l’entrée du troupeau de
pondeuses: _____/_____/_____
année mois jour
Date visée de la fin de l’entente _____/_____/_____
année mois jour
La date de sortie doit être respectée;
Durée minimale d’un cycle de production incluant le vide sanitaire.
Numéro du pondoir: ________________
Nombre de pondeuses: ________________
Capacité de logement: ________________
Nombre d’unités de quotas désiré: ________________
Acceptez-vous que la Fédération détermine l’identité et l’adresse du poste de
réception chargé de ramasser les oeufs?
Oui □ Non □
Signé par: _________________________________ Date: _________________
Nom en lettres moulées: ______________________________________
EN COMMUN POUR ÊTRE MANDATAIRE
Numéro de producteur: ________________
Nom du producteur (FPOCQ): ___________________________________________________
Numéro de téléphone: ________-________-________
Numéro de télécopieur: ________-________-________
La confirmation de la réception de votre demande sera faite par télécopieur.
Adresse complète: ___________________________________________________
No civique Nom de la route, rang, rue
___________________________________________________
Municipalité Code postal
Date visée de l’entrée du troupeau de
pondeuses: _____/_____/_____
année mois jour
Date visée de la fin de l’entente _____/_____/_____
année mois jour
La date de sortie doit être respectée;
Durée minimale d’un cycle de production incluant le vide sanitaire.
Numéro du pondoir: ________________
Nombre de pondeuses: ________________
Capacité de logement: ________________
Nombre d’unités de quotas désiré: ________________
Acceptez-vous que la Fédération détermine l’identité et l’adresse du poste de
réception chargé de ramasser les oeufs?
Oui □ Non □
Signé par: _________________________________ Date: _________________
Nom en lettres moulées: ______________________________________
